( 197 ) le 10 du présent mois d'août. Ils seront, terminés îe 25 au plus tard, de manière à être adressés au chef de l'administration intérieure avant le I septembre. 3 . A partir du i septembre, le chef de.l'administration intérieure procéder^ àirotiverture générale des listes. Elles seront arrêtées et publiées le i 5 octobre. Le 16 d é c e m b r e , la clôture des liste* aura lieu, et iî sera pourvu à la publication de l'arrêté de clôture et du dernier tableau de rectification dans le délai fixé par l'art. 2 3 de l'ordonnance royale du i 3 m?i i 8 3 3 . E R
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4. P o u r les révisions annuelles, les travaux préparatoires commenceront du I au 10 du mois de mars de chaque année sur les indications données aux commissaires-commandans des quartiers par le chef de l'administration intérieure. Le résultat de cette opération sera transmis au chef de l'administration intérieure avant le i avril; et Ja révision générale des listes, leur publication et leur clôture, auront lieu dans des délais égaux à ceux qui sont fixés par l'article p r é cédent, savoir: au i 5 mai et au 16 juillet. Aux termes des articles 9.4 et 2 9 de l'ordonnance royale du i 3 mai 1833, les listes dureront en conséquence jusqu'au 2* juillet de chaque armée. 5. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le 9 août i 8 3 3 . E R
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JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire de marine Ordonnateur
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PARISET. Enregistre an greffe de la Cour royale, le 14 août i S 3 3 . M
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MONACH,
greffier.
Enregistré ou greffe du TVmtroal de i
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instance, le 4 septembre ï833.
TU. MONACH, greffier. 6
Enregistré à l'Inspection , F" 3 3 . Registre N 9 des ordres. Le Sons-Commis faire cha/gé de C Inspection CAUSONEL. i