( 192 ) M. DURAND, commis de marine de i classe, est adjoint à la commission comme secrétaire. 2. Pour cette année encore et sans tirer à conséquence pour l'avenir, la commission est autorisée à recevoir les déclarations que les hattiers n'auraient pas faites en teins voulu et à admettre toutes les rectifications qu'ils pourraient présenter. 3. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s?ra enregistré partout où. besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. r e
Cayenne, le 3 août 1833. JUBELIN. Par le Gou-vemear : Le Commissaire de marine Ordonnateur
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FARISET.
Enregistrée à l'Inspection , Fa 19 , Registre N® 9 des ordres. Le Sons-Commissaire chargé de VInspection, CARRONEL.
( N°. i 5 2 ) P a r ordre du Gouverneur du 8 août 1833, le sieur A u t r a y , aids-contre-makre charpentier, remplace au chantier du Gabaret le sieur M a r t i : ; , / m a î t r e charpentier entre* tenu de 4 classe, chargé de la conduite de cet établissement. e
' N° 153 ) ARRETE du Gouverneur qui détermine les formes à suivre pour constater la possesssion des propriétés mobilières et immobilières et le mode de leur évaluation pour ta justification du Cens électoral.
Cayenne, le 9 août 1833. N o u s , GOUVERNEUR d e la Guyane F r a n ç a i s e , Vu l'article l\ de l'ordonnance royale du i 3 mai i 8 3 3 , concernant les Elections aux Conseils coloniaux, ainsi conçu : « les * formes à suivre pour constater la possession des propriétés . mobilières et immobilières et le mode de leur évaluation » seront déterminés dans chaque colonie par un arrêté du Gou« verneur. «