Bulletin officiel de la Guyane française (1833)

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Ce végistre-journal sera cote- et paraphe; pur le juge de paix. 2 . Le Commissaire de marine O r d o n n a t e u r et le P r o c u r e u r général sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin des actes administratifs de la colonie. C a y e n n e , le i

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août i 8 3 3 . 3UBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire de marine Ordonnateur PAR1SET.

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Enregistré h l'Inspection, F? r 4 , Registre N ° 9 des ordres. Le Sous-Commissaire chargé de VInspection, CARBONEL.

(' N* I 5 I ) ARRETE du Gouverneur portant nomination des \ membres de la Commission chargée ds la distribution des Primes pour t 8 3 3 , aux habitans des quartiers sous le vent, propriétaires de ménageries. C a y e n n e , le 8 a o û t i 8 3 X N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e F r a n ç a i s e , Vu l'article 4 de l'arrêté du 2 février i 8 3 2 , sur les Primes à accorder annuellement aux habitans des quartiers sous le v e n t , propriétaires de ménageries ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de la distribution de ces Primes p o u r la p r é sente année ; Sur la proposition du Commissaire de marine O r d o n n a t e u r ; A v o n s ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit ; ARTICLE PREMIER.

Sont n o m m é s m e m b r e s de ladite commission : M M . PAUL (Jacques ) , conseiller colonial, président, LALANNE ( P. J. G. ) , m e m b r e d u conseil général, BRUNET,commissaire-commandant du quartier de K o u r o u , TRIPKT , ni. tic S i n n a m a r y , GASSRT, id, d'Iracoubf,


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