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( N° 150 ) DECISION du Gouverneur concernant la repression des contraventions de police simple commises par les esclaves, r
C a y e n n e , le i* août 1833. Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane F r a n ç a i s e ,
Vu les dispositions des anciens réglemens concernant la répression des contraventions commises par les esclaves dans les matières de simple police; Vu la dépèche ministérielle du 4 août 1829, n° i 5 o , portant instruction sur les procédures contre les esclaves; Vu le projet d'ordonnance royale sur l'état et le régime des esclaves à la Guyane française, discutée en i83o et 183x dans le conseil général et dans le conseil privé de la colonie, et adressé depuis lors à S. Ex. le ministre de la marine et des colonies ; Considérant que , sans rien changer à l'état de la législation et tout en conservant à l'autorité municipale les attributions qui lui sont dévolues relativement à la punition des esclaves pris en contravention de police, il convient d'entourer l'exercice de ces attributions de mesures d'ordre et de justes garanties ; Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur ; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les contraventions de police simple commises par les esclaves continueront d'être évaluées et jugées, quant à la pénalité qui leur est applicable, à Cayenne par le commissaire-commandant ou le commissaire de police, et dans les quartiers par les commissaires-commandans. Les uns et les autres détermineront et feront exécuter la correction d'après les ordonnances et réglemens locaux sans recourir aux formes judiciaires. Les punitions infligées seront inscrites sur un registre spécial, intitulé Journal des contraventions des esclaves qui indiquera les nom, sexe, âge et caste de l'esclave; les nom, profession et demeure du maître, la contravention commise, la peine appliquée et la loi qui la prononce. 1