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i.y-ucs i e s réclamations sont insérées au procès-verbal ainsi que les décisions motivées du bureau. Les pièces ou bulletins relatifs aux réclamations sont paraphés parles membres du bureau et annexés au procès-verbal. r
Le conseil colonial prononce définitivement sur les réclamations. 4 1 . Nul ne pourra être admis à voter dans un collège électoral s'il n'est inscrit sur la liste affichée dans la salle et remise au président. Toutefois le bureau sera tenu d'admettre à voter ceux qui se présenteraient munis d'un arrêt de la cour royale déclarant qu'ils font partie du collège, et ceux qui justifieraient être dans le cas prévu par l'article 3 i de la présente ordonnance. 4 2 . Avant de voter pour la première fois, chaque électeur prête le serment prescrit par l'article 17 de la loi du 3 4 avril i 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies. 4 3 . Les électeurs votent par bulletin de liste contenant, à chaque tour de scrutin, autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. 44- Chaque électeur, après avoir été appelé, reçoit d u président un bulletin ouvert, sur lequel il écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix, sur une table disposée à cet effet et séparée du bureau. Puis il remet son bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans une boîte destinée à cet usage. 4 5 . La table placée devant le président et les scrutateurs sera disposée de telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entour pendant le dépouillement du scrutin. 4 6 . A mesure que chaque électeur déposera son bulletin, un des scrutateurs, ou le secrétaire , constatera ce vote en écrivant son propre nom en regard de celui du votant, sur une liste à ce destinée, et qtii contiendra les noms et les qualifications de tous les membres du collège. Chaque scrutin reste ouvert pendant quatre heures au moins, et est dépouillé séance tenante. 4 7 . Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nom-