(176 ) nial , devront être appliquées à la Guyane à compter du pieÀRIETR jour du mois pendant lequel la présente circulaire vous svra parvenue. J'ai décidé qu'elles recevront leur application t u F r a n c e , à partir du i juillet prochain, en ce qui concerne les officiers de santé des colonies qui sont actuellement ru congé. ' Vous voudrez bien pourvoir à ce que la présente dépêche soit enregistrée à l'inspection. Il est bien entendu d'ailleurs que par suite des dispositions lit îa dépêche du 2 8 septemrre i 8 3 2 , n° 1 9 2 , les fixations de traitement réglées par la décision du 2 2 mai i 8 3 3 sont applicables aux officiers de santé attachés aux régimens de la marine, comme aux autres officiers de santé du service Colonies. e r
Recevez., etc. Le ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Comte D E RIGNY. Enregistrée à l'Inspection, F« 146 , Registre N° 9 de» ordres, l.r Soin-Cv/nmissaùe chargé de l'Inspection, CARBONEL.
( N* 147 ) OUDllE pour fa promulgation de l'Ordonnancé du Roi du i 3 mai i 8 3 3 concernant les Elections aux Conseils cototfiau.f.
C a y e n n e , le J** a o û t i 8 3 3 . N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e F r a n ç a i s e , Vu h dépêche ministérielle du 14 mai i 8 3 3 , u° 8 4 ; Avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
I ordonnance du Roi concernant les Elections aux Conseils ; « oloniaux est. promulguée à la Guyane française ; elle sera enregistrée aux greifes des Tribunaux et à l'Inspection, et insérée dans la Feuille et dans le Bulletin des actes administratifs ée la colonie. 2. L'Ordonnateur et le Procureur-général sont chargés, -