( 172 ) membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises de la Guyane française; Ayant à pourvoir au remplacement provisoire du sieur PLASSAN ( Jean ) , parti pour France. Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur j De l'avis du Conseil privé ; AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Le sieur François VIRGILE, habitant-propriétaire, est provisoirement nommé membre du collège des assesseurs, en remplacement du sieur PLASSAN , habitant-propriétaire, parti pour France. 2. Le Commissaire de marine Ordonnateur et le Procureurgénéral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne , le 25 juillet f 833.
JUBEL1N. Par le Gouverneur : Le Commissaire de marine Ordonnateur, l'ARISET. Enregistré au greffe àr la Cour royale , le -aG juillet i333. M*'. MONACH, greffer. r e
Eorcislré au greffe du Tribunal de i . instance, le *<j juillet iSX'i. Tb. MONACH , greffier. Enregistré à l'Inspection, F* i3 , Registre N ° 9 des ordres. Sous-Commissaire chargé de VInspection , CARBONEL. tiii
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( 1S . i 4 3 ) DÉCISION du Gouverneur portant fine le sieur Siredey, arpenteur-juré de la colonie, cessera d'être employé au service de la Direction des Ponts-et-chaussées, et qui! conservera avec son titre un traitement annuel de i , 5 o o francs.
C a y e n n e , le 2 6 juillet 1833. Kous,
GOUVERNEUR
de la Guyane F r a n ç a i s e ,
Vu la lettre en date du 23 juin dernier, de M. Siredey, ar-