( 170 ) teur près la Cour royale de Cayenne, est nommé provisoirement conseiller près ladite Cour, en remplacement de M. Je conseiller RUFFI DE POXTEVÈS, absent de la colonie par congé. 2 . M . BOUSQUET ( Louis-Marie ), juge-auditeur près le tribunal de i Instance de Cayenne, est nommé provisoirement conseiller-auditeur près la Cour royale, en remplacement de r e
M. DÉJEAN.
2 . Le Procureur-général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs delà colonie. Cayenne, le 22 juillet i 8 3 3 . JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Procureur-général, par intérim , E. GIBELIN. Enregistré au greffe de la Cour royale , le a4 juillet 1833. M' MONACH, greffier, 1
r e
Enregistré an greffe du tribunal de r instance, le 27 juillet 1 8 3 3 . Th. MONACH, greffer. Enregistré à l'Inspection , I'° 2 0 , Registre N° 9 des ordres. Le Sous-Commissaire chargé de l'Inspection, CARBONEL.
l
( N". i 4 ) ARRETE du Gouverneur qui nomme provisoirement M. Léférec ( René-Michel ) , actuellement huissier près les Cour et Tribunaux de la colonie, greffier de la Justice de Paix de Sinnamary, en remplacement de M. Barthélémy, démissionnaire.
Cayenne, le 2 2 juillet 1 8 3 3 . Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane Française,
Vu l'art. 61 § 2 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828; Vu les articles i o 5 , 109 et 110 de l'ordonnance judiciaire du 24 décembre 1 8 2 8 ; Ayant à pourvoir au remplacement de M . BARTHÉLÉMY, démissionnaire, dans ses fonctions de greffier au tribunal de paix de Sinnamary ;