( 169 ) 3. L'Ordonnateuretle P r o c u r e u r général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le 2 2 juillet i 8 3 3 . JUBELIN. Par le Gouverneur :
Le Procureur général', par intérim , E. G I B E L I N . Enregistré an greffe de la C o n r r o y a l e , le 2 août i 8 3 3 .
M.ei MONA.CH , greffier. Enregistré an greffe du Trihnnal de 1 " instance, le 3 août TH. M O N A C H , greffier. Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F
Le Sous-Commissaire
0
i833.
2 1 , Registre N ° 9 des ordres.
chargé de V Inspection, CARBONEL.
(- N° i 4 ° ) ARRETE du Gouverneur qui nomme provisoirement aux fonctions de conseiller près la cour royale M. Déjean ^ Guillaume-Charles-Frédéric ) , conseiller-auditeur, et aux fonctions de conseiller-auditeur M. Bousjuet ( L o u i s Marie ) , juge-auditeur près le tribunal de première instance.
Cayenne, le 22 juillet 1833. N o u s , G O U V E R N E U R d e la Guyane F r a n ç a i s e , Vu l'art. 61 § 2 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 53 de l'ordonnance judiciaire du 2 1 décembre 1828;
Considérant que par suite de congés et autres empêchemens le nombre des membres de la Cour royale se trouve insuffisant pour les besoins du service ; Vu la dépêche ministérielle du 2 3 mars i 8 3 o , n° 6 1 ; Sur la proposition du Procureur-général ; De l'avis du Conseil privé ; AVONS ARRÊTÉ ET ARRETONS Ce qui SUlt : ARTICLE
3Ï.
DÉJEAN (
PREMIER.
Guillaumc-Charh's-Frédéri.c
J, conseiljer-audi-