( 167 ) Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur j De l'avis du Conseil privé ; AVONS ARRÊTÉ
et
ce qui suit ;
ARRÊTONS
ARTICLE PREMIER.
La disposition de 1 article 32 de l'ordonnance coloniale du 19 avril 1823 sur le m a r r o n n a g e , p i r laquelle les détachemens sont autorisés à tirer sur les noirs m a r r o n s , en cas de fuite, est abrogée. 2. Le Commissaire de marine O r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution du présent a r r ê t e , qui sera enregistre partout o u besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. C a y e n n e , le 22 juillet x.833. JUBELTN. Par le Gouverneur; Le Commissaire de marine
Ordonnateur,
PARI SET. Enregistre an greffe de la Cour royale, le 2 août i 8 3 3 . M . MONACH, greffer. Enregistré au greffe du Tribunal de i instance, le 3 août rS33. Th. MONACH, greffier. e l
r e
Enregistré à l'Inspection, F ° 1 8 , Registre N° 9 des ordres. Le Sous-Commisaire chargé de l'Inspection, CARBONEL.
( N°. i38 ) ORDRE portant que les Noirs du service colonial recevront une allocation extraordinaire de vivres a C occasion de l Anniversaire des journées de juillet. 1
C a y e n n e , le 22 juillet i 8 3 3 . Le Commissaire de marine O r d o n n a t e u r , D'après les ordres de M. le G o u v e r n e u r ; Il sera délivré du Magasin-général aux noirs du service colonial , à l'occasion de l'anniversaire des j o u r n é e s de J u i l l e t , une allocation extraordinaire d e vivres comme suit: