( 146 ) ( N° 126 ) TARIF du prix courant des denrées et autresproductions de la Guyane française pour la perception des droits de sortie, pendant le 3 . trimestre 1833. e
Sucre brut o f . 4 4 c le kilogra. id. D . terré ° 9° Café marchand id. D° en parchemin o 9° id. id. Coton * id. Girofle noir id. D°. blanc 9° id. Oueues de Girofle o 20 id. Cacao. . . . 9° id. Couac ^° Peaux' de Bœuf 5 00 la peau. Arrêté par nous membres de la Commission nommée par arrêté du 5 janvier i832. Cayenne, le i juillet 1833. c
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H.-J. MATHEY, RIVIERRE rl*z
V u : Le Commissaire de marine Ordonnateur PARlàET.
ET MANGO.
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Vu et approuvé en séance du Conseil privé le 4 juillet 1833. Le Gouverneur de la Guyane Française, JUliLLIN. 0
fcuregistré à l'Inspection, F » , Registre N° » des ordres. Le Sous-Commissaire chargé de IInspection, CAKbOiNEL.
( N° 127 ) ORDRE portant promulgation de la loi du 24 avril i833 concernant le régime législatif des colonies. C a y e n n e , le 9 juillet 1 8 3 3 .
Nous,
d e la G u y a n e F r a n ç a i s e , Vu la dépêche du ministre de la marine et des colonies du 10 mai i 8 3 3 , n° 82 ; Avon& ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : GOUVERNEUR
ARTICLE PREMIER.
La loi du 24 avril i833 concernant le régime législatif des colonies est promulguée à la Guyane française ; elle sera en-