Bulletin officiel de la Guyane française (1833)

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N°. 125 ) ARRETE du Gouverneur en conseil qui nomme provisoirement le sieur Barthélémy ( Georges ) , notaire aux quartiers de Kourou, Sinnamary et Iracoubo,en remplacement de M. Marchai, démissionnaire.

C a y e n n e , le 4 juillet t 8 3 3 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e F r a n ç a i s e , Vu l'ordonnance coloniale du ?4 février 1 8 2 0 ; Vu la démission donnée par le sieur MARCHAI., notaire ; Vu la demande du sieur BARTHÉLÉMY, qui se présente p o u r lui succéder ; * Considérant que ledit sieur BARTHÉLÉMY a 1 âge requis pur l'ordonnance précitée et représente des certificats constatant qu'il remplit les conditions voulues pour les fonctions auxquelles il demande à être admis ; Sur la proposition du Procureur-général, par intérim. ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Le sieur BARTHÉLÉMY ( Georges ), est nommé provisoirement notaire aux quartiers de Kourou, Sinnamary et ïracouho, en remplacement de M . MARCHAL , démissionnaire. Sa nomination sera soumise à S. Ex. le ministre de la marine et des colonies. 2. Le Procureur-général, par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs d e l à colonie. C a y e n n e , le 4 juillet i 8 3 3 . J U B E UN. Par le Gouverneur : Le Procureur-général, par intérim , E. GIBELIN. Enregistré au greffe de la Cour royale, le 2 4 juillet i 8 3 3 . • i l . ' MONACH , greffer. Enregistré au greffe du Tribunal de i instance, le 11 juillet' r83a. G. MARCK , commis-gre/fier. 1

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Enregistré à l'Inspection, F 2 0 , Registre N° 9 des ordre*. - Le Sous^Coinmissaire chargé de lInspection, CARBONEL,


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