BULLETIN DES
ACTES ADMINISTRATIFS DE
LA GUYANE FRANÇAISE. N° 7 . JUILLET
1833.
( N°, 1 2 3 ) Par suite d'adjudication aux ternies de l'arrêté du 5 février i 8 3 3 , les sieurs Pierre DÉCHAMP et Charles ROBIN, marchands patentés de 2 classa, ont été autorisés, par dé eisions du Gouverneur du 2 juillet i 8 3 3 , à tenir pendant cinq années les deux dépôts p o u r Je débit des poudres à feu, établis à C a y e n n e , e
( N°. 124 ) ARRÊTÉ du Gouverneur en conseil privé qui délègue M. B o u s q u e t , juge-auditeur près le tribunal de 1 " instance , pour siéger à la Cour royale et compléter la Chambre civile.
C a y e n n e , le 4 juillet 1833, Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
Française,
Vu le procès-verbal dressé par M. le Président de la Cour royale , en date du 11 juin 1833 , constatant qu'en la cause des héritiers BEÎSE et du sieur TRILLET a î n é , l'audrTOce manquait par défaut de juges en nombre suffisant, par suite de récusations légitimes, tant de la part des magistrats, que de la part des membres du barreau ; Vu l'article 61 de l'ordonnance organique d u 27 août 1 8 2 8 ,