( xv ) DATES des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
9
J
u
i
l
i t f ï 3 .
9-
9-
9-
18.
»9ao.
ao.
32.
33.
23.
NUMÉROS des
PAGES
ACTES.
-
Ordre portant promulgation de la loi du 24* avril 1 S3i concernant le régime législatif des colonies Ordre pour lu promulgation de l'ordonnance royale du 3o avril ib3J portant aboli tion, a l'égard de> esclaves, des peines de la mutilation et de ia marque Ordre portant promulgation de la loi du 24 avril 1833 concernant l'exercice des droits civus et politiques dans les colonies. . . Dépêche ministérielle portant envoi d'un règlement concernant l'avancement dans le corps de l'administration de la marine Décision qui supprime l'emploi d'agent de la colonisation a Mana, et charge l'officier commandant le poste militaire du service administratif. Arrêté portant programme pour la célébration de l'anniversaire des 27, 28 et 29 juillet Arrêté qui nomme M. St-Quantin (Adolphe), lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Tounégrande, a l'emploi de commissaire-Commandant dudit quartier. Ordre portant instructions pour servir a la transmission du service de l'agent de co Ionisation à Mana à l'officier commandant le poste, et pour la mise à exécution du nouvel ordre de choses Arrêté portant abrogation de la disposition de l'art. 3a de l'ordonnance coloniale du 19 avril i 8 a 3 sur le marronnage, qui au torisait les détachemens à tirer sur les noirs marrons , en cas de fuite Ordre portant que les noirs du service colonial recevront une allocation extraordi naire de vivres, à l'occasion de l'anniversaire des journées de juillet , Arrêté qui nomme provisoirement M. Bos quet (Raymond), suppléant de la justice de paix de Sinnamary, juge-de-paix audit lieu , en remplacement de M. St-Gall de Geneste, décédé
I 27.
146.
129.
I3I. 176.
i33.
i 5 6 .
234-
i 5 8 .
i34-
i35.
160.
«36.
160.
i3 .
166.
i38.
167.
i3g.
168.
7