( 132 ) Ayant à pourvoir au remplacement provisoire des membres dudit collège ci-après dénommés; SAVOIR : Du sieur BAUVISE ( Tanguy-Marie), appelé par intérim aux fonctions de greffier de la justice de paix à Cayenne par ordre du 17 avril dernier ; Du sieur BÂTARD ( René ) , négociant, récemment parti pour France ; Et du sieur VUILLAUME ( Charles-Edmond ) , récusé lors des dernières assises pour cause de surdité grave et constatée; Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont provisoirement nommés membres du collège des assesseurs en remplacement des sieurs BÂTARD , BAUVISE et VUILLAUME ,
Jean ) , propriétaire, FORESTIER ( Joseph ) , marchand patenté de 2' classe, E t MALIN ( Clément ) , propriétaire. 2 . Le Commissaire de marine Ordonnateur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne , le 8 juin 1833. JUBELIN. M M . BONNET (
Par le Gouvernear: Le Commissaire de marine Ordonnateur, PARISET. Enregistré au greffe de la Cour royale , le n juin i833. Mei MONACH, greffier. r e
Enregistré au greffe du tribunal de i instance, le 12 juin i 8 3 3 . Th. MONACH , greffier. 0
Enregistré à l'Inspection, F 563 , Registre N ° 8 des ordre». Le Sous-Commissaire chargé de VInspection, CARBONEL.