Bulletin officiel de la Guyane française (1833)

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( 131 ) ( N° 112 ) ORDRE du Gouverneur portant que la somme de 225,ooo fr. empruntée à la Caisse de réserve pour faciliter le paiement des dépenses du service courant, sera réintégrée dans ladite caisse.

C a y e n n e , le 5 juin 1833. Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane F r a n ç a i s e ,

Par suite de l'arrivée dans la colonie d'un envoi de fonds de la métropole chargé a b o r d de la corvette de charge de l'État la Seine; ORDONNONS que la somme de deux cent vingt-cinq mille francs empruntée à la caisse de réserve en vertu de nos décisions des I mars et 6 avril de cette année, pour faciliter le paiement des dépenses du service courant, sera immédiatement réintégrée dans ladite caisse de réserve. Cayenne, le 5 juin i 8 3 3 . e r

JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire de marine Ordonnateur PARISET. 0

0

Enregistré à l'Inspection, F 5J6, Registre N 8 des ordres. Le Sous-Commissaire chargé de V Inspection, CARBONEL,

( N° n 3 ) ARRÊTÉ du Gouverneur qui nomme provisoirement membres du collège des assesseurs MM. Bonnet (Jean) , Forestier et Malin, en remplacement de MM. Bâtard, Bauvise et Vuillaume.

C a y e n n e , le 8 j u i n i833. Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane F r a n ç a i s e ,

Vu l'article 170 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828;

Vu l'ordonnance royale du 7 juin i 8 3 2 qui nomme les membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises de la Guyane française ; „,


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