( 130 ) artriÉués aux gardes du génie leur seront: payés à compter du I janvier de la présente année. e r
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Enregistrée à l'Inspection, Registre N° n , F 1 0 7 . Le Sous-Cominissaire chargé de l'Inspection, CARBONEL.
( N° n i ) DEPECHE ministérielle, n° 5 2 , annonçant F envoi (Texemplaires de Vinstruction générale sur la comptabilité des frais de justice criminelle ( i ) .
P a r i s , le 23 mars i833. Monsieur le Gouverneur, d'après la demande que j'en avais adressée a M. le Garde-des-Sceaux, le département de la justice vient de faire mettre à la disposition de celui de la marine , pour être envoyés aux colonies, un certain nombre d'exemplaires de l'instruction générale du 3o septembre 1 8 2 6 , sur la comptabilité des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police. Je me trouve ainsi à portée de satisfaire d'une manière plus complète que je n avais pu le faire, par ma circulaire du 14 septembre dernier, aux demandes formées à ce sujet par les gouverneurs de plusieurs colonies , notamment par vous, dans une lettre du 3 novembre I 8 3 I , n° 3 i 3 , qui s'est croisée avec l'envoi que je viens de rappeler. La répartition de cette instruction doit avoir lieu entre les différentes colonies d'après les- besoins tant du service judiciaire que du service de l'enregistrement et des hypothèques ; vous en trouverez ci-joint huit exemplaires avec la note des fonctionnaires auxquels ils sont destinés, et qui devront être rendus responsables de la conservation de ce document. Je vous prie de m'accuser réception de cet envoi. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire-d Etat de la marine et des colonies, Comte DE RIGNY. 9
Enregistrée à l'Inspection , Registre N n , F» 1 1 7 . Le Sous-Commissaire chargé de lInspection, CARBONEL. ( 1 ) Cette dépèche est parvenise dans la colonie le 18 mai 1833.