( 123 ) Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur; De 1 avis du Conseil privé ; AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
M . DAYRIES, habitant à Approuague, est autorisé à s'établir provisoirement sur le terrain contigu au dessèchement du bourg de ce quartier, entre la berme extérieure de ce dessèchement et la rivière de Courouaye; ledit terrain borné dans sa largeur par deux lignes parallèles tirées, l'une de l'angle de l'établissement du bourg , sur la rivière d'Approuague , et l'autre prolongeant la première chaussée transversale dudit bourg, tel que ledit terrain est au surplus désigné au plan qui demeurera ci-annexé après avoir été par nous certifié véritable et signé ne varietur. Cette permission est soumise à une redevance annuelle par le permissionnaire d'une somme de T 2 f r . i5 c. à raison de dix centimes par mètre de base dudit terrain mesuré sur la berme extérieure du dessèchement du bourg d'Approuague et indiquée au plan ci-joint par la ligne AD. Cette redevance sera payable d'avance et d'année en année à compter du I ' j u i n prochain. / La présente permission est d'ailleurs accordée sous la condition expresse de déguerpissement à la première réquisition de l'autorité, sans que le permissionnaire ou ceux qui le représenteront puissent dans aucun teins ni sous aucun prétexte prétendre indemnité ni dédommagement par suite des dispositions que le Gouvernement jugerait convenable de prendre a cet égard. 2. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sert}, enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le 9 mai i 8 3 3 . JUBELIN. E
Pur le Gouverneur: Le Comiriissaire de marine Ordonnateur, PARISET. 0
Enregistré à l'Inspection, Registre des actes de concessions, F 2 ï ? , N Le Sous-Commissaire chargé de VInspection, CARBOJNEL.
J
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