( xiij ) DATES TITRES DES ACTES.
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8 juin i833.
NUMÉROS des
Arrêté qui autorise M. Chaila ( Hypolite ) à établir, à Cayenne, une maison d'éducation , Arrêté qui nomme le sieur Baltazar ( Charles-Léon), commissaire-priseur-vendeur à Cayenne Décision qui modifie la composition de la commission nommée par décision du 34 décembre 183 a , pour l'inspection de Téta blissement de Baduel Dépêche ministérielle portant notification de la décision royale du a a mai i833 sur les nouvelles fixations de traitement pour les officiers de santé. Tarif pour Tachât du couac et de la cassave nécessaires à la consommation des ration naires noirs du service colonial, pendant les six derniers mois de l'année i 8 3 3 . Décision qui nomme une commission pour procéder au recensement sur place, au I juillet i833 , des vivres existant au ma gasm-général, et à la vérification et à l'apurement du compte général de la ges tion du garde-magasin pour i83a Arrêté portant prolongation de la session actuelle du conseil général. , Arrêté qui proroge, pour une nouvelle an n é e , celui du 18 juin i 8 3 i pour la répres sion de la désertion et des délits des noirs de traite libérés, pendant leur tems d'en gagement '. , Règlement concernant l'avancement dans le corps de l'administration de la marine aux colonies , Dépêche ministérielle qui nomme M. Bois seau d'Affreville au grade de commis de marine de 3 classe Copie de l'ordonnance du Roi concernant les bâtimeas négriers qui seront amenés dans les colonies françaises par des bâtimens de guerre de la marine royale bri tannique
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