( 118 ) Considérant qu'en prononçant ces exemptions le Gouvernement s'est évidemment proposé pour but en première ligne de faire arriver entre les mains des habitans, avec le moins de frais possibles, tous les objets propres à aider au développement des cultures, à l'amélioration des procédés employés tant pour l'amendement et la préparation des terres que pour la fabrication des récoltes ; Que si l'on n'a indiqué d'une manière spéciale que les outils et les instrumens d'agriculture, on doit reconnaître que c'est là une omission qu'il importe de réparer afin de ne pas détourner l'attention des habitans des autres moyens d'amélioration qui pourraient leur être offerts,Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; AVONS ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les matières et substances destinées spécialement à l'amendement des terres, seront ajoutés à la nomenclature des objets exempts de droits à l'introduction dans la colonie par tous pavillons , conformément au n° i " du §. c des droits d é d o u a n e : Importation: Section i de l'arrêté du 18 décembre i 8 3 2 portant fixation des impositions de la Guyane française pendant l'année 1833. er
2. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout ou besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le 9 niai i833. JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire de marine
Ordonnateur,
PARISET. Enregistré à riuspection, F" 547 » Registre N° 8 des ordres. Le Sous-Commissaire chargé de l'Inspection CARBONEL.