( 117 ) temporairement dans la colonie pur notre arrêté du i^septernbre dernier A n s l'appréhension du Choléra-morbus; Sur in proposition d u Commissaire de marine O r d o n n a t e u r ; Dr ravis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui s u i t : ARTICLE
PREMIER.
i. arrêté du i 3 septembre dernier p o n a n t règlement p o u r la durée lies quarantaines à l'occasion du Choléra-morbus, est
rapporté. a. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout ou besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de
ij colonie. Cayenne, le q mai i 8 3 o , JUBELl^ Par le Gouverneur: Le Commissaire de marine Oidonnatcur PARISET.
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Enregistré à !'Iiispr-t lion , F 5 + 6, Registre N° 8 des ordre». Le Sons-Commissaire chargé de VInspection , CARBONEL
( N° 9 8 ) ARRETE du Gouverneur en conseil qui ajoute u ht nomenclature des objets exempts de droits à l'introduction dans, la colonie, les matières et substances destinées spécialement à l'amendement des terres.
C a y e n n e , le 9 m a i 1 8 3 3 . Nous,
GOUVERNEUR l C f
d e la G u y a n e F r a n ç a i s e ,
Vu l'article 27 5 ^e l'ordonnance organique du 3 7 août 1 8 2 8 j Vu la nomenclature des objets indiqués comme jouissant de l'exemption de droits à 1 importation dans la colonie , par 1 arrêté du 18 décembre i 8 3 i portant fixation des contributions pour i833 ;