( 110 ) Société des Aniis, par acte sous signatures privées, en date «1 Cayenne du t * avril, enregistré le 2 7 , est autorisée; sont approuvés les statuts contenus audit acte et le règlement intérieur dont une copie conforme demeurera ci-annexée. 2. La société devra se conformer aux ordonnances etréglemens de police en vigueur. Elle fera connaître à l'autorité municipale les jours de convocation générale. Elle sera tenu de lui remettre tous les six mois les noms des commissaires élus et des membres nouvellement admis , et devra faire connaître en outre le nom de la personne chargée des relations avec elle. 3. Les jeux de trente et quarante, de la roulette et tous autres dits de hasard sont expressément défendus. 4. Il est interdit à la société de s occuper de délibérations ayant un but religieux ou politique. 5. A l'expiration de la période de deux années, terme fixé pour la durée de la société, ou en cas de dissolution avant ce délai, une autre société ne pourra se former que sur une nouvelle autorisation. Les nouvelles dispositions qui seront établies aux statuts et régiemens et les modifications qu'il sera jugé convenable d'y introduire devront être soumises à l'approbation de l'autorité. 6\ En cas de violation ou de non-exécution des dispositions qui précèdent et des statuts et régiemens approuvés, la présente autorisation sera révoquée. 7. Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le 2 0 avril i 8 3 3 . JUBEL1N. 9
Par le Gouverneur :
Le Commissaire de marine
Ordonnateur
PARISET. Isieguhé à I Inspection, t ° 554 . Registre !S° <S des ordres. L* Sous Commis,aire charge de i Inspection, UUtiBO.NfcL
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