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( N° 6 9 ) A R R Ê T É du Gouverneur qui proroge de nouveau ceux des 8 janvier et 7 avril 1829 concernant le recouvrement des Contributions directes et indirectes de la Guyane française.
Cayenne, le 4 avril 1833. AU NOM DU ROI.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane Française,
Vu la dépêche ministérielle du 24 novembre 1829, n° 2 2 9 ; Vu les arrêtés des 8 janvier et 7 avril 1829 concernant le mode de recouvrement des contributions de la colonie; Vu les arrêtés des 28 mars i 8 3 o , 24 mars t 8 3 1 et 2 mars i 8 3 2 , qui ont successivement prorogé lesdits arrêtés; Vu la dépêche ministérielle du 14 octobre i 8 3 i , n.° 224," Vu l'arrêté du 18 décembre dernier portant suppression de 1 emploi d'huissier du trésor ; Sur la proposition du Commissaire de marine Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé; AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit, pour être exécuté pendant une année, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par Sa Majesté. ARTICLE PREMIER.
Les arrêtés des 8 janvier et 7 avril 1829 concernant le recouvrement des contributions directes et indirectes de laGuyane française, insérés au Bulletin des actes administratifs de la colonie sous lesn * f\ et 57, sont de nouveau prorogés à l'exception toutefois des dispositions des articles 7 , 9 et 10 de l'arrêté du 8 janvier 1 8 2 9 , spécialement relatives à la nomination d'un huissier titulaire du trésor, rapportées par l'arrêté du 18 décembre dernier précité. 0
2 . Le Commissaire de marine Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où