( 95 ) Vu la situation des fonds du chapitre X I du budget de la m a r i n e , 2 partie, exercice i 8 3 a , et l'avis des envois qui doivent être faits de France sur lesdits fonds ; e
Sur la proposition du Commissaire de marine O r d o n n a t e u r ; AVONS DÉCIDÉ
et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Seront imputées sur les fonds du chapitre XI du budget de la marine, 2 partie, subvention au service intérieur de !• Guyane française, les dépenses faites dans la colonie pendant l'année i 8 3 2 , pour les noirs de traite libérés employés dans les ateliers du service colonial d'après l'état par nous approuvé à la date de ce jour et annexé à la présente décision, en ce qui concerne les vivres, le traitement des malades et les diverses dépenses ( chapitres 3 , 4 et 5 du b u d g e t colonial ). e
, e
2 . Il sera r e m b o u r s é directement sur les fonds de la i partie du chapitre X I du budget de la m a r i n e , services militaires, à la 2 partie du même chapitre par à-compte sur les dépenses faites dans la colonie p o u r les services militaires en ce qui concerne les vivres et médicamens reçus d'envoi de F r a n c e , une somme de 8 4 , 7 4 ° f« 4 7 c. divisée comme suit : e
Vivres
5 7 , 1 5 5 f. 5 o c.
F o u r n i t u r e s de vivres et médicamens pour les hôpitaux
27,584
Somme égale . . . .
97
8 4 , 7 4 0 f. 4 7 c.
Cette somme sera portée en recette dans la comptabilité générale de la colonie, sous le titre fonds remis sur le chapitre X I , 2 partie, et le trésorier en délivrera immédiatement récépissé comptable pour être adressé à son Excellence le Ministre de la marine et des colonies. e
3. Le Commissaire de marine O r d o n n a t e u r est chargé de 1 exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à 11ns-