( 94 ) accordé sur les fonds généraux du budget de letat au département de la marine chapitre XI ( 2 partie) pour subvenir pendant l'exercice 183s,aux dépenses intérieures des colonies (jiii n'ont pas de revenus suffïsans ; Vu l'allocation laite sur cette subvention pour le service de la Guyane française, s'élevant à la somme de 525,ooo francs, répartis ainsi qu'il suit entre les divers articles du budget ine
térieur, SAVOIR : e r
ART. I . Solde et Allocations accessoires. . . 4 0 7 , 6 7 1 f. 0 0 c. r )GO 2. Travaux et Approvisionnemens. . . 4 V 00 3. Hôpitaux • • . 8 , 0 0 0 oô 4 Vivres 35,000 00 5. Diverses dépenses 29,329 00 Somme égale
5 2 5 , 0 0 0 f. 0 0 c.
Considérant qu'en affectant d abord les fonds de cette dotation spéciale à payer les dépenses prévues au budget intérieur pour la solde et les allocations accessoires, son Excellence a indiqué que le surplus sera employé à l'acquittement des dépenses des autres articles dont les chiffres sont susceptibles de varier suivant les convenances de l'administration; Avant à régler à cet égard l'application des fonds reçus de France dans la colonie, et à déterminer outre les dépenses de Mana qui incombent de droit sur ladite allocation, cet établissement n ayant pas de revenus locaux, celles du service intérieur qu'il est le plus convenable d'y imputer en raison de leur nature et de leur spécialité; Vu d'un autre côté les sommes réservées en France pour servir à l'acquittement des dépenses qui sont à payer tant à Paris que dans les ports sur les chapitres 3 , 4 et 5 : achats de vivres et de médicamens et frais de transports de ces approvisionnemens de France à Cayenne ; Et les dispositions prescrites par la dépêche ministérielle précitée du 8 octobre i 8 3 2 pour que jusqu'à due concurrence le montant de ces dépenses soit remboursé directement dans la colonie au chapitre X I , 2 partie, par les services consommateurs autres que le service colonial etpour qu'il en soit rendu conque sans retard au département ; e