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ACTES.
ACTES.
service colonial, à l'occasion de la S t Philippe 2.4 avril Programme pour la célébration de la fête du Roi. i833. Ordre qui nomme M. Lagrange (Jean-Ma24. rie), habitant-propriétaire à Approua g u e , lieutenant - commissaire - conunan dant de ce q u a r t i e r , en remplacement de M. Duplant, décédé.. Loi concernant le régime législatif des co34. lonies Loi concernant l'exercice des droits civils 24. et des droits politiques dans les colonies.. Ordre à M. Lalanne (Jean-Pierre-Guillau35. m e ) , lieutenant à la suite du bataillon des milices de Cayenne, de rentrer dans son grade à la 2 compagnie du centre, en remplacement de M. Révoil (Uldaric), passé à la compagnie des voltigeurs Ordre qui nomme M. Pichevin, sergent25. major à la compagnie des voltigeurs, au grade de sous-lieutenant à la i com pagnie du centre du bataillon des milices de Cayenne, en remplacement de M. Bât a r d , passé à la compagnie des grenadiers Décision qui charge provisoirement M. de 37. Toustain (Antoine-Emmanuel), chef de la brigade de police de Cayenne, des fonctions de commissaire de police, en l'absence de M. Le Corre Arrêté qui autorise la formation, à Cayen *9n e , d'un cercle de société, sous la déno minât ion de cercle de société des Amis., Décision qui nomme le sieur Goudin (Ray'9mond), à l'emploi de garde provisoire de police 4 m a i . Ordre qui n o m m e M . L e b i h a n (Jean-Marie), chirurgien de 2 classe de la marine , membre de la commission permanente de santé publique et de la commission centrale de salubrité, en remplacement de M. Bayol '
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