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division d u contrôle, au sujet des matières à traiter dans cette correspondance; mais, dès à présent, veuillez donner
des
ordres pour que M . le Contrôleur de Cayenne m'expédie en double le primata et le duplicata de chacune de ses lettres, et fasse partir les deux primata par la m ê m e voie et les deux dupli cata simultanément aussi, par l'occasion suivante, en donnant à l'un des primata le timbre et le numérotage spécial de la direction des colonies, à l'autre primata le timbre de la division d u contrôle, et en observant le m ê m e soin pour l'un et l'autre des duplicata. Les doubles des procès-verbaux des délibérations d u conseil privé devront être joints seulement à celui des pri mata de la lettre d'envoi qui sera destinée à la direction des colonies. . Vous
voudrez
bien m a c c u s e r
réception
de
la présente
dépêche, qui sera enregistrée au Contrôle colonial. Recevez, etc. Le
Vice-.Amiral
}
Pair
de
Ministre secrétaire d'Etat de la marine on
B
DE
France, et des colonies,
MACKAU.
0
Enregistrée a u Contrôle, F 31, Registre N° 15 des dépêches ministérielles.
( N° 5o ) CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE,
envoi d'un arrêté relatif aux condamnés des colonies. —
n° 8, portant
militaires. (Direction
Bureau d u personnel et des services mili
taires. Paris, le 10 janvier 1845. Monsieur le G o u v e r n e u r , j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint u n exemplaire d'un arrêté pris de concert, le 3 d é c e m b r e dernier, par les Ministres de la guerre, de la mariue et de l'intérieur, au sujet d u placement dans u n quartier particulier de la maison centale d u Mont-Saint-Michel, des militaires et et marins, c o n d a m n é s aux fers pour insubordination o u ayant a subir la peine des travaux forcés, par suite de commutation de la peine de mort, pour voies de fait envers des supérieurs.