Bulletin officiel de la Guyane française (1845)

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( 61 ) première âgée de 6 ans ; la deuxième, de trois ans, et la troisième, d'un an; toutes quatre appartenant au D o m a i n e colonial, contre le nègre C O L B E R T , âgé de 4 2 ans, C É L A N I E , sa f e m m e , âgée de 45 ans, et le négrillon L É O N A R D , leur enfant, âgé de 8 ans, présentés par le S

r

CHARLOT.

» Fait à Cayenne , le 8 juin 1844. » Signé

LAYRLE.

» Par le Gouverneur : » Le Commissaire-Ordonnateur, » Signé C A D E O T . » Sur le rapport de notre Ministre marine et des colonies;

secrétaire d'État

de la

N o u s avons S A N C T I O N N É et S A N C T I O N N O N S ledit décret. A Saint-Cloud, le 7 décembre 1844. Signé L O U I S - P H I L I P P E . Par le Roi : Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , Signé B

o n

DE MACKAU.

Pour ampliation : Le Sous-Secrétaire d'État, JUBELIN. 0

Enregistré au Contrôle, F 90, RegistreN°15des dépêches ministérielles.

( N° 4 6 ) DÉCRET COLONIAL du 7 décembre 1 8 4 4 , auto­ risantl'affranchissementde la négresse M A G D E L E I N E , appar­ tenant au Domaine colonial. L O U I S - P H I L I P P E , Roi D E S F R A N Ç A I S ,

A tous présents et à venir, S A L U T . V u la loi d u 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies ;


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