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bâtiment de l'Etat, au compte de ce dernier bâtiment; et s'il passe à bord d'un navire d u c o m m e r c e , le m ê m e supplément, continuera à lui être payé au compte d u bâtiment de l'État duquel il provient. Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions prescrites par la présente circulaire. Recevez , etc. Le Vice-Amiral, Pair de France , Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Signé B
o n
D E
MACKAU.
0
Enregistrée au Contrôle, F 28, Registre N° l5 des dépêches ministérielles.
( N° 42 ) ARRÊTÉ qui convoque extraordinairement le Conseil municipal de la ville de Cayenne, à l'effet d'examiner et vé rifier le compte de dépenses de la Milice, pendant l'année 1844Cayenne , le 13 février 1 8 4 5 . Nous, G O U V E R N E U R V u l'art. 25 , § 1
e r
d e la G u y a n e française,
, de l'ordonnance organique d u 27 août
1828; V u l'art. 15 d u décret colonial d u 3 o m a i 1835, concernant I organisation municipale de la G u y a n e française ; V u l'art. 7 de l'arrêté local d u 18 d é c e m b r e 1840, sur l'ad ministration et la comptabilité des milices ; S u r la proposition de l'Ordonnateur ; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit :
L e Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué extraordinairement le 15 d u présent mois, à l'effet d e procéder à l'examen et à la vérification d u compte de dépenses de la M i lice , pendant l'année 1844L'Ordonnateur
est chargé de
l'exécution
du
présent,
qui sera enregistré partout o ù besoin sera et inséré au Bul letin officiel. Cayenne , le 13 février 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur. L'Ordonnateur , CADEOT. 0
Enregistré au Contrôle, F 213, Registre N° 18 des ordres.