(
52
)
( N° 38 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE , n° 389. — L'expédition contre le Maroc sera comptée pour deux cam pagnes de guerre. ( Direction des colonies. — Bureau d u personnel et des services militaires. ) Paris, le 3 décembre 1844. Monsieur le Gouverneur, j'ai décidé que l'expédition contre le M a r o c sera comptée pour deux campagnes
de guerre aux
officiers, sous-officiers et soldats d'artillerie et d'infanterie de marine qui y ont concouru. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie d'une cir culaire que j'ai adressée, à ce sujet, à M M . les Préfets mari times, sous la date d u 25 d u mois dernier. V o u s voudrez bien faire connaître ces dispositions conseils d'administration des corps de troupes.
aux
Recevez, etc. Le Vice-A mirai , Pair de France , Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , B
o n
DE
MACKAU.
0
Enregistrée au Contrôle, F 89, Registre N° 15 des dépêches ministérielles,
( N° 39 )
CIRCULAIRE. Paris, le 2 5 novembre 1 8 4 4 .
Monsieur le Préfet, j'ai été consulté sur la question de savoir si les officiers, sous-officiers , caporaux et soldats d'artillerie et d'infanterie de marine qui viennent de faire partie de la récente expédition contre le M a r o c , seront admis à compter, pour la pension de retraite, le bénéfice de cette c a m p a g n e , conformé m e n t au § 4 de l'art. 7 de la loi d u 11 avril 1831, sur les pen sions de l'armée de terre. Les termes ci-après rappelés de l'article et d u paragraphe dont il s'agit ne laissent aucun doute sur la solution affirmative de cette question.