( 34 ) ( N° 7 ARRETE portantformation de la liste des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite , pendant l'année 1845. C a y e n n e , le 10 janvier 1845. Nous, GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
V u la loi d u 4 mars 1831 , relative à là traite des noirs 5 V u la dépêche ministérielle d u 18 juin 1838 , portant instructions concernant la formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des crimes et délits en matière de traite 5 Sur la proposition de l'Ordonnateur; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
L a liste des douze fonctionnaires de l'ordre administratif Ses plus élevés en grade , appelés , conformément à l'art. 14 de la loi d u 4 mars 1831 , à former le collège des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite , pendant l'année 1845 , est composée c o m m e suit : MM,
C A D E O T (Jean-Baptiste-Armand), commissaire de marine de 1 classe, ordonnateur; re
J O R E T (Charles-François), sous-commissaire de marine de 1 classe , inspecteur colonial ; le
e
G U I L B E R T (Mathieu), 2 médecin en chef de la marine; G A R N I E R (André-François) , trésorier de la colonie ; D E V I L L Y ( E u g è n e - D o m i n i q u e ) , chef d u bureau central de l'Intérieur ; L E P R I E U R ( François-Réné-Mathieu ), pharmacien de la marine de 1 classe; re
R I C H A R D ( Jean-Baptiste-Claude ) , de marine de 2 classe ;
sous-commissaire
e
LE
D O U L X DE GLATIGNY
( Félix ) ,
d° ;
N O Y E R ( Alexandre ) , c o m m i s principal de marine ; MANGO ( François-Charles ) , sous-inspecteur des Douanes ;