( 16 ) ( N° 4 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 565, portant instructions relatives aux opérations de la caisse coloniale résultant 1° des oppositions formées au Trésor contre des agents du service publie • 2° des frais de poursuites en matière de contributions, recouvrés par le Trésorier, pour le compte des huissiers du Domaine ou porteurs de contraintes. ( Direction dès Fonds et Invalides, Bureau des Dépenses d outre-mer.) Paris,
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1844.
Monsieur le Gouverneur, dans les instructions adressées aux trésoriers coloniaux , le 4 avril 1842 , M. le Ministre des finances a tracé le mode à suivre pour les opérations relatives aux oppositions formées au Trésor contre les agents du service public. Il résulte cependant de l'examen des pièces de comptabilité parvenues jusqu'à ce jour de la Guyane, que le trésorier de la colonie ne s'est point conformé à cette partie de ses instruc tions. Vous aurez, en conséquence, à donner des ordres pour que le mode indiqué, dont l'application importe à la fois à l'intérêt de la caisse coloniale et à celui des tiers, soit immédiatement introduit dans les écritures du comptable. D'un autre côté, il est essentiel que la surveillance admi nistrative s'exerce d'une manière active et efficace sur cette partie du service financier. Dans ce but, il conviendra que le registre tenu par le tré sorier et ses préposés, conformément aux instructions du 4 avril, soit coté, paraphé et arrêté le 1 de chaque mois par l'Administration, qui devra, avant de procéder à cette opéra tion , se faire représenter les actes d'opposition, ainsi que les mainlevées signifiées au comptable dans le courant du mois précédent. Ces pièces seront paraphées par l'Inspecteur colonial, de crainte qu'il n'en soit fait double emploi, et l'Administration constatera que l'arrêté du registre a été fait au vu desdites pièces. L'Ordonnateur aura soin de ne délivrer de mandats, à ceux des créanciers du Trésor dont il est question au § 2 de l'art. I er
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