( N° 3
( 15 ) ARRETE qui nomme le Maire et les Adjoints de la ville de Cayenne., Cayenne, le 3 janvier 1845.
Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e française,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 ; Vu les art. 5 et 6 du décret colonial du 3o juin 1835 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française , Ayant à pourvoir à la nomination du Maire et des Adjoints de la ville de Cayenne ; Vu les procès-verbaux, en dates des 27 et 28 décembre dernier, de l'assemblée des Electeurs communaux de ladite ville; Considérant qu'aucune réclamation ne s'est élevée contre la teneur de ces procès-verbaux, et que le délai de réclamation est expiré ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
M M . R O U B A U D ( François-Marie ), est nommé maire de la
ville de Cayenne ; C H E V A L I E R (Jean-Claude) , 1 adjoint; M A T H E Y (Henry), 2 adjoint. Avant d'entrer en fonctions, M M . R O U B A U D , C H E V A L I E R et M A T H E Y , prêteront le serment prescrit par l'art. 17 de la loi du 24 avril 1833. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la Guyane française. Cayenne, le 3 janvier 1845. ER
e
LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, F
0
168, Registre №
18 des ordres.