( viij ) DROIT FIXE DE SORTIE EN REMPLACEMENT DE LA CAPITATION DES NOIRS DE CULTURE. Fixation de ce droit pour 1845, 124. — Idem pour 1846, 277. DROITS SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAISONS. Sa fixation pour 1845, 125. — Idem, pour 1846, 278.
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ÉCOLES. Le S Alvernhe, 3 instituteur au Collége de Càyenne, est révoqué de son emploi, 3o. — Il est remplacé provisoirement par le S Poupon , 99. — Nomination provisoire de M . Danglade à l'emploi de maître d'étude au Collége de Cayenne, 99. — L'étude de la musique fait partie du pro g r a m m e de l'instruction dans ledit Collége, 212. — Arrêté qui fixe le jour de la rentrée des classes dans les trois établissements d'instruction publique à Cayenne, 225. — M . Nessler est n o m m é professeur de musique vocale au Collége de Cayenne, 234- (Voir Pensionnat des Dames de St-Josepfi.) r
ECRIVAINS DE LA MARINE. Décision qui modifie l'arrêté du 16 juillet 1842 fixant le cadre et le traitement des écrivains de la marine à la G u y a n e , 5o. (Voir Administration de la marine. ) Élections. Nomination des membres des commissions des quartiers chargées des travaux préparatoires, pour la révision annuelle, de 1846, des listes électorales, 57. — Arrêté fixant les termes du délai pour les réclamations concernant lesdites listes, 106. — Convocation du Collége électoral du 5 arrondissement, 107. — Clôture des listes électorales des six arrondis sements de la colonie, 155. — Ordonnance qui modifie celle du 13 mai 1833 concernant les électons aux conseils coloniaux, 210. — Arrêté qui n o m m e les membres de la commission chargée de procéder à la révision de la liste des électeurs c o m m u n a u x , pour 1846, 270. e
ENREGISTREMENT. M . Roustan est n o m m é provisoirement surnuméraire au 2 bureau, en remplacement de M . Landry, démissionnaire, 135. — A v i s de la nomination de M . Guizot, à l'emploi de surnuméraire soldé de l'En registrement à Cayenne, 136. — Il est attaché au 1 bureau, 137. — M . Douillard, surnuméraire provisoire, passe au 2 bureau, en remplace ment de M . Roustan, licencié par suite de l'arrivée de M . Guizot, 137. — M . Merlet, surnuméraire soldé, arrivant de France, est attaché au I bureau, et M . Douillard est licencié, 165. e
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ESCLAVES. Loi qui ouvre un crédit pour concourir à leur rachat, 207. — Arrêté qui promulgue la loi du 18 juillet 1845, relative au régime des esclaves dans les Colonies, 213. — Ladite loi, 213. —Composition, pour une année, de la commission instituée par l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845 , 241. — M . Lhuerre est n o m m é secrétaire de cette commission, 244. — Décret colonial qui concède momentanément à l'Administration le pou voir de statuer sur les époques et la durée du travail extraordinaire des esclaves, 256. — Idem déterminant la quotité du m i n i m u m des salaires des esclaves pour le travail non obligatoire , 207. — Arrêté qui règle les époques de la récolte et de la fabrication pour la fixation du temps du travail extraordinaire et du travail continu, 274. ÉTABLISSEMENTS AGRICOLES (FORMATION D'). Loi du 19 juillet 1845, 207.