(V) Décret colonial portant concession d'un crédit extraordinaire sur 1'exercice 1846, chapitre XXIV, Service local, a58. — Arrêté prescrivant l'impu tation, sur les crédits législatifs du chap. XXVI, dépenses d'Administra tion locale, exercice 1845, art. 6, dépenses d'Exercices clos, de la s o m m e de 22,320 fr. 58 cent., restant à payer par le service local, exercice 1844, 260. - Arrêté qui ouvre à l'Administration u n crédit supplémentaire de 7,046 fr. 82 cent., sur le chapitre XXVI, dépenses d'Administration locale, pour subvenir à l'entière liquidation des dépenses du Conseil colonial, pendant l'année 1845, 273. — Arrêté déterminant que les recettes et les dépenses à faire en 1846 pour le compte de l'Etat, le seront momentané ment d'après les budgets de 1845, 276. — Décret colonial portant règlement des voies et moyens d u service local pour 1846, 277. — Décret colonial portant règlement des dépenses d u service local pour l'exercice 1846, 281. CONCOURS. Arrêté fixant l'époque des concours pour les grades de commis principal et de commis de 2 classe de la marine et pour l'emploi d'écri vain, 122. — Nomination des membres des jurys d'examen, 165. — Circulaire ministérielle au sujet des concours ouverts, aux colonies, pour les grades de commis principal et de commis de 2 classe de la marine . E
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CONDAMNÉS MILITAIRES. Arrêté relatif à la détention au Mont-Saint-Miche] des militaires et marins condamnés aux fers ou aux travaux forces, 66, 67. r
CONDUCTEUR DE LA CHAÎNE DE POLICE. Nomination du S Ankly à cet em ploi , 264. CONGÉS DE CONVALESCENCE ET AUTRES. Celui accordé à M . Dufour, maréchaides-logis de gendarmerie, 42. — A M . R o u b a u d , maire de la ville de Cayenne et conseiller privé titulaire, 70. — A M . Renoux, capitaine d'In fanterie de marine, 71. — A M . Ternisien, conseiller auditeur, 80. — A M . Lagrange, 1 lieutenant-commissaire-commandant d u quartier d'Approuague, 98. — A M . Vergés, chirurgien auxiliaire de 2 classe, chargé du service de santé à M a n a , 99. — A M . Chauvey, capitaine d'In fanterie de marine, 116. — A M . Douillard, commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne, 117. — A M . Muraire, chirurgien auxi liaire de 3 classe, chargé du service de santé à Sinnamary, 117. — A M . de S -Quantin, capitaine du Génie, 117. — A M . Schutte, écrivain temporaire, 134- — A M . R o u x , aide-major au détachement du 3e de marine, 135. — A M . Louvet, greffier de la justice de paix d'Approuague , 136. —Nouvelles dispositions et recommandations concernant les congés de convalescence ou d'affaires dans le service colonial, 195. — Congé accordé à M Debry, sœur hospitalière, 233. — A M . Maraninchi, prêtre missionnaire, 234Circulaire relative à la fixation de la durée des congés de convalescence, 253. er
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CONSEIL COLONIAL. Arrêtés de convocation, 9 4 , 208. CONSEIL MUNICIPAL. Arrêtés de convocation, 5 6 , 269. CONSEIL PRIVÉ. Magistrats n o m m é s pour faire partie du Conseil privé, dans les cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire ,