(ij) AFFRANCHISSEMENTS , Ceux accordés conformément aux dispositions des or donnances royales des 12 juillet 18З2, 29 avril 18З6 et 11 juin 18З9, 44, 81 , 100, 118, 1З7, 162, 174, 182, 235, 266, 284. — Ceux accordés conformément à la loi du 4 mars 1831 (noirs de traite), 282.
AGENTCOMPTABLEDE L'HÔPITAL. Arrêté qui change le titre de commis aux entrées en celui d'agent comptable, et qui règle les attributions dudit agent, 261. — Nomination d u S Pellegrin à ces fonctions, 282. r
ALAMBICS. Fixation de la taxe pour 1845, :2(S. — Idem pour 1846, 27g.
ANCRES ET CHAÎNES PROVENANT DE NAVIRES NAUFRAGES. Droits auxquels ils sont assujettis en France, 178. re
ARTILLERIE DE LA MARINE. M . Bureau, lieutenant en second à la 1 section de la 2 1 compagnie d'Artillerie à la G u y a n e , est n o m m é à l'emploi de lieutenant en premier, 98. — Circulaire au sujet des marques distinctives des compagnies d'ouvriers d'Artillerie de la marine, 12З. — M . de Guillermy, sergent à la 2 1 compagnie, est n o m m é au grade de sous-lieutenant dans le corps, et est affecté à la 2 compagnie d'ouvriers à Toulon, 161. e
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ARTILLERIE (DIRECTION DE L'). M . Lefranc, capitaine d'Artillerie, prend le service de cette direction, en remplacement de M . le capitaine Bourgnig n o n , rentrant en France, 80. ASSESSEURS. (VoirCollégedes assesseurs.) ATELIER COLONIAL. Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la revue générale des noirs et négresses de l'atelier colonial, pour 1845, 3a — Echanges et affranchissements de noirs du D o m a i n e , 69 , 60, 61. (Voir Esclaves. ) AVOUÉS. Nomination provisoire de M . Dagorn, en remplacement de M . Bar thélémy, démissionnaire, 282.
В BÂTIMENTS CABOTEURS ET GRANDES EMBARCATIONS. Fixation du droit de licence pour 1845, 125. — idem pour 1846, 278. BOULANGERS. Modifications à l'ordonnance coloniale d u 28 juillet 182З portant règlement sur l'exercice de la profession de boulanger à Cayenne ,
BOULANGERIES. Fixation de la taxe pour 1845, 126. — Idem pour 1846, 279. BUDGETS. Des recettes locales pour l'exercice 1845, 124. — Des dépenses locales pour le m ê m e exercice, 128. — Les recettes et les dépenses à faire en 1846, pour le compte de l'Etat, le seront momentanément d'après les budgets de 1845 , 276. — Budget des recettes locales pour l'exercice 1846, 277. — Idem des dépenses locales pour le m ê m e exercice, 281. BUREAU DE BIENFAISANCE. M . D e c h a m p (Germain) est n o m m é m e m b r e dudit bureau, en remplacement de M . Guillermin, décédé, 41 .