( 284 ) ( N° 2 6 9 ) ARRETE qui ont satisfait aux
portant
affranchissements
de y
dispositions des ordonnances
1 2 juillet 1 8 3 2 , 2 9 avril
1836
et
11 juin
personnes
royales des
1 8 3 9 , sur
les
affranchissements.
C a y e n n e , le 3o décembre
Nous,
GOUVERNEUR
1845.
d e la G u y a n e française
P.
I.,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés:
Suivent les noms.