( 283 ) Vu l'arrêté localdu16juin 1831 qui déclare libres, confor mément aux art.10,11et 12 de la loi du 4 mars précitée , les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la publication de ladite loi ; Vu l'arrêté du même jour portant que les noirs provenant de saisies seront soumis , envers le Gouvernement, à compter des époques fixées par les art. 11 et 12 de la loi, à un engagement de sept ans , pendant lequel ils seront employés dans les ateliers publics ; er
Vu les actes passés administrativement, à Cayenne, le1 jan vier 1839 , portant engagement pour sept années, commencées ledit jour et qui expireront le 1 janvier 1846 ; er
Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
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A compter du 1 janvier 1846, les individus dénommés ciaprès, libérés en vertu de la loi du 4 mars 1831 , sont affranchis de tout engagement envers le Gouvernement, savoir : Noms. Ages. A L M O N ( Louis ) , 25 M A N O N ( Marie-Magdelaine ) , 25 PHOEDORA ( Marie ) , 25
Noms. Ages. CLÉMENCE ( Marie-Adélaïde ) , 2 5 COELINA ( Marie-Rose ) , 25 CORALLNE ( Catherine ) , 25
2. Il sera remis à chacun d'eux unacte constatant la cessation de son engagement et destiné à lui servir de titre de liberté. 3. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 décembre 1845. CADEOT. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p, i. , JORET. 0
Enregistré au Contrôle, F 113, Registre N° 19 des ordres.