( 281 ) ( N° 264 ) DÉCRET COLONIAL portant règlement des dépenses du service local, pour l'exercice 1846. Cayenne , le 3o décembre 1845. N o u s , GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
f r a n ç a i s e p. i.,
V u l'art. 8 de la loi du 2 4 avril 1833 ; Considérant que, depuis l'époque à laquelle le décret colonial d u 11 juin 1 8 4 5 , concernant les dépenses d u service local pour l'exercice 1 8 4 6 , a été transmis à M . le Ministre de la marine pour être soumis à la sanction du R o i , il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont c o m prises dans ce décret; L e Conseil privé entendu ; A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S que le décret colonial d u 11 juin 1 8 4 5 , dont la teneur suit, sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction d u Roi : ARTICLE
PREMIER.
D e s crédits sont ouverts, jusqu'à concurrence de la s o m m e de quatre cent quatre-vingt-deux mille francs, pour les dépenses de l'exercice 1846, applicable aux articles ci-après; savoir: Solde et accessoires
171,160 f. 0 0 c.
Hôpitaux
59,186
99
Vivres
46,978
44
168,310
Travaux et Approvisionnements Dépenses diverses SOMME
ÉGALE
00
36,364
57
482,000
00
2. Il sera pourvu au payement desdites dépenses par les voies et m o y e n s de l'exercice 1846. Cayenne , le 3o décembre 1845. CADEOT. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i,. JORET. 0
Enregistré au Contrôle, F 80, Registre N° 19 des ordres.