( 279 ) SECTION
DEUXIÈME.
CONTRIBUTIONS
INDIRECTES
1° Droitsfixes sur les alambics, par an, quatre cents francs, ci 400 f. 00
c.
2
0
Droits sur les ventes de tabacs
»
3° Taxes accessoires de navigation : Pilotage à l'entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté local du 16 août 183o ) » 4° Droits d'emmagasinage ( tarif réglé par l'arrêté local du 3 mars 1841 ) »
»
5° Droits divers: Permis de colportage, par individu , soixante francs, ci 60
00
à Cayenne , huit cents francs, ci 800 00 Licences de cabaret. . à Approuague, cent cin quante francs, ci... 15o 00 6° Droits d'abattoir (arrêtés locaux des 20 octobre 1827 et 8 juin1836): Pour le gros bétail, dix francs par tête , ci...
10
Pour les veaux, cinq francs par tête, ci
5
00
Pour le menu bétail, deux francs par tète, ci.
2
00
7° Permis de port d'armes, dix francs par an ( arrêté local du 24 août 1826 ), ci 10
00
00
8° Droits sur les débits de poudre ( arrêté local du 5 février 1833 ) » » 9
0
Droits sur les ventes publiques, un pour cent ( arrêté local du 2 février 1832), ci 1 p. o1o
10° Passe-ports à l'extérieur, dix francs chaque (arrêté du 13 janvier 1829), ci 10 f. 00 c, 11° Taxe sur les boulangeries, par an , cinq cents francs, ci 5oo 00
»