( 271 ) (
N°
2 5 8 ) DÉCISION
mission
chargée
qui nomme
de procéder
lequel les droits d'importation
à
les membres
de la
la révision du tarif seront perçus,
com
d'après
pendant
er
le 1
semestre 1 8 4 6 . C a y e n n e , le 17 décembre 1845.
Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e française
P.
i.,
ER
Vu l'art. 1 de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com mission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus, pendant le 1 semestre de 1846; ER
Sur la proposition de l'Ordonnateur; AVONS DÉCIDÉ
et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de ladite commission : M M . le Sous-Inspecteur des Douanes , A. SAUVAGE T
et Ad. D E S -QUANTIN ,
négociants.
2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 décembre 1845. CADEOT. Par
le Gouverneur :
L'Ordonnateur p. i., JORET. Enregistrée au Contrôle, F
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34, Registre N° 19 des ordres.