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AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 2 5 5 ) ARRÊTÉ qui
portant affranchissements
de 12 personnes
ont satisfait aux dispositions des ordonnances
12 juillet 1 8 3 2 , 2 9 avril 1 8 3 6 et 11 juin
royales des
1 8 3 9 , sur les
affranchissements.
Cayenne , le 13 novembre 1845.
N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e française p. i., Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés:
Suivent les noms.