( 230 ) Considérant que par suite de l'insuffisance des ordonnances ministérielles de délégation la totalité desdépenses liquidées dans la colonie pendant la durée de l'exercice n'a pu êtreordonnancée; Sur la proposition de l'Ordonnateur p. i. ; Avons ARRETE et ARRETONS : ARTICLE PREMIER.
L'exercice 1844 (chapitre X X V I , service local ), est défini tivement clos à la date de ce jour. 2. Les recettes et les dépenses sont réglées comme suit; savoir:
RECETTES FAITES DANS LA COLONIE. er
Art. 1 . Contributions directes 69,663 14 2. — — indirectes 48,662 64 3. Domaines et droits domaniaux 18,703 98 4. Recettes diverses 68,135 68 5. Subvention métropolitaine (somme à valoir sur le chiffre total de 216,85o). 140,000 00
345,165 44
TOTAL
DÉPENSES FAITES DANS LA COLONIE. ORDONNANCCÉES LIQUIDÉES.
ER
Art. 1 - Solde et accessoires 2. —
3
_ 4.
à
payées.
ordonnancer.
[00,629 7° 100,629 70
Hôpitaux
37,023 l5
14,702 57
Vivres
4l,425 69
41,425 69
138,183 70
138,183 70
Travaux et Approvisionnements.
—
5. Dépenses diverses
—
6.
18,189
0 0
RESTANT
et
18,189 00
Dépenses des exercices clos . . .
490 72
490 72
TOTAUX. . . . ,
335,941 96
3r 3,621 38
» » 22,320 58
»
»
»
»
»
»
22,320 58