Bulletin officiel de la Guyane française (1845)

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( 224 ) G. Toutes les dépenses relatives à la destruction des tigres seront imputées au service local, à titres de dépenses extraor­ dinaires et imprévues ; elles seront affranchies de la retenue des 3 p. o1o des invalides, aux termes de la loi du11juin 1842. 7. L'arrêté du 2 mars 1832 est rapporté. 8. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au Contrôle et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, 1e 23 octobre 1845. GADEOT. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur p. i., JORET. Enregistré au Contrôle , F° 40 Registre N° 19 des ordres.

( N° 2 0 8 ) ARRETE le placement

déterminant

les formes

des traites et des lettres de

Cayenne , le

Nous,

GOUVERNEUR

a suivre

pour

change.

23 octobre

1845.

d e la G u y a n e française p. i.,

Vu les arrêtés des 2 octobre 1828 et 5 décembre 1831 , relatifs au placement des traites du Trésor public ou tirées sur le Trésor public ; Considérant qu'un long délai entre les annonces et les adjucations peut nuire au placement de ces effets, parce qu'il altère sa coïncidence avec les besoins actuels du commerce ; Voulant concilier la juste sévérité des formes avec les exi­ gences des localités ; Sur la proposition de l'Ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Le placement des traites du caissier central du Trésor public sur lui-même, à 20 jours de vue, à l'ordre du Trésorier de la


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