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)
( N° 2o5 ) ARRETE qui charge provisoirement M. RICHARD, sous-commissaire de marine de 2 classe, des fonctions de contrôleur colonial. e
Cayenne, le 20 octobre 1845.
Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e française,
Vu l'ordonnance royale du 24 août 1845, et la dépêche ministérielle du 29 du même mois, numérotée 309; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : M . RICHARD (Jean-François-Claude), sous-commissaire de marine de 2 classe, est appelé à remplir provisoirement les fonctions de contrôleur colonial , en remplacement de e
M . JORET.
Cayenne, le 20 octobre 1845. LAYRLE. 0
Enregistré an Contrôle , F 271 , Registre N° 18 des ordres.
( N° 206 ) ARRETE qui nomme M. M A L L E T membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. PELLEGRIN , décédé. Cayenne, le
Nous,
GOUVERNEUR
octobre 1845.
d e la G u y a n e française
P.
1.,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
1828; Vu l'ordonnance du 24 avril 1842, portant nomination du collège des assesseurs pour les années 1848 , 1844 et 1845 ; Ayant à pourvoir au remplacement de M . PELLEGRIN (Joseph), décédé ; Sur la proposition de l'Ordonnateur p. i. j De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
M . MALLET ( Emmanuel ) , propriétaire à Cayenne, est nommé membre du collège des assesseurs, en remplacement de M . PELLEGRIN. T
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