( 214 ) de la nourriture par la concession d'un jour par semaine, aux esclaves qui en feront la d e m a n d e ; 2° Sur le régime disciplinaire des ateliers ; 3° Sur l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves ; 4° Sur le mariage des personnes n o n libres ; sur ses con ditions, ses formes et ses effets, relativement aux époux entre e u x , et aux enfants en provenant. P o u r les cas de mariage entre les personnes n o n libres et appartenant à des maîtres différents , u n décret d u Conseil colonial, rendu dans les formes des art. 4 et 8 de la loi d u 2 4 avril 1833 , réglera les m o y e n s de réunir, soit le mari à la f e m m e , soit la f e m m e au mari. Art. 2. L'art. 2 de l'ordonnance royale d u 15 octobre 1786 , pour la Guadeloupe et la Martinique , portant qu'il sera distribué, pour chaque nègre ou négresse, une petite portion de Fhabitation, pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la G u y a n e et de l'île B o u r b o n et dépendances. U n décret d u Conseil colonial, rendu dans les formes des art. 4 8 de la loi du 2 4 avril 1833 , déterminera les exceptions que le paragraphe précédent peut recevoir. e t
Art. 3. L a durée d u travail que le maître peut exiger de l'esclave ne pourra excéder l'intervalle entre six heures d u matin et six heures d u soir, en séparant cet intervalle par u n repos de deux heures et demie. U n décret d u Conseil colonial, rendu dans les formes in diquées par l'article précédent, fixera la durée respective des deux parties d u temps de travail, sans excéder le m a x i m u m cidessus déterminé, et pourra établir u n e durée moins longue de travail obligatoire, suivant l'âge o u le sexe des esclaves, leur état de santé o u de maladie, o u la nature des occupations auxquelles ils seront attachés. L e m a x i m u m d u temps de travail obligatoire pourra être prolongé de deux heures par jour à l'époque de la récolte et de la fabrication. A l'époque des travaux continus, les heures de travail obligatoires pourront être reportées d u jour dans la