( 213 ) ( N° 201 ) ARRÊTÉ qui promulgue la loi du 18 juillet 1845, relative au régime des esclaves dans les colonies. Cayenne, le 18 octobre 1845.
N o u s GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 3o juillet 1845, n° 273 ; Sur le rapport du Procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
La loi du 18 juillet 1845, relative au régime des esclaves dans les colonies, est promulguée à la Guyane française, et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur. 2. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 18 octobre 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, Le Procureur général, CADEOT. VIDAL D E LINGENDES. Enregistre au Greffe de la Cour royale. A l f . L E G R O S , commis-greffier. Enregistré au Greffe d u Trrnunal de première instance. M É R E N T I E R , greffier. Enregistré au Contrôle, F
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1 , Registre N° 19 des ordres.
( N° 202 ) LOI relative au régime des esclaves dans les colonies. Paris, le 18 juillet 1845. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT : Nous avons proposé , les Chambres ont adopté ; Nous avons O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Il sera statué par ordonnance du Roi : 1° Sur la nourriture et l'entretien dus par les maîtres à leurs esclaves , tant en santé qu'en maladie, et sur le remplacement