(210) ( N° 1 9 8 ) ARRETE
qui promulgue l ' o r d o n n a n c e du 1 6 juillet
1 8 4 5 , modificative de celle du 13 mai élections aux Conseils
1883
concernant
les
coloniaux. C a y e n n e , le 15 octobre 1 8 4 5 .
Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e française,
Vu l'art. 65 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane française ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
L'ordonnance du 16 juillet 1845, modificative de celle du 13 mai 1833, concernant les élections aux Conseils coloniaux , est promulguée à la Guyane française. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la Guvane. Cayenne, le 15 octobre 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CADEOT. 0
ER
Enregistré au Contrôle , F 1 , Registre N° 19 des ordres.
( N° 199 )
O R D O N N A N C E D U ROI. D o n n é e à Paris, le 16 juillet 1845.
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS,
Vu l'art. 23 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies, ainsi conçu : « Une ordonnance royale déterminera, avec les modifications » qu'exigent les circonstances locales, l'application, à chacune » des colonies, des dispositions réglementaires de la loi du 19 » avril 1831, sur les élections. »