( 207 ) (
N°
1 9 5 ) LOI
subvenir
qui ouvre
un crédit de 9 3 0 , 0 0 0 francs
à l'introduction de cultivateurs européens
colonies, à la formation
détablissements
pour
dans les
agricoles, etc.
Paris , le 19 juillet 1845.
LOUIS-PHILIPPE, R O I DES F R A N Ç A I S , A tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté ; Nous avons O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont ouverts au Ministre de la marine et des colonies les crédits suivants : Pour l'introduction d'ouvriers et cultivateurs européens aux colonies 120,000 fr. Pour la formation , par voie de travail libre et salarié, d'établissements agricoles, servant d'ate liers de travail et d'ateliers de discipline 36o,ooo Pour l'évaluation des propriétés mobilières et immobilières à la Guyane française. 5o,ooo Pour concourir au rachat des esclaves, lorsque l'Administration le jugera nécessaire et suivant les formes déterminées par ordonnance royale à intervenir 400,000 TOTAL
93o,ooo fr.
2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources des exercices 1845 et 1846, savoir : Exercice 1840 3oo,ooo fr. Exercice 1846 63o,ooo Les fonds affectés à chacun de ces deux exercices seront répartis proportionnellement entre les divers crédits ouverts par l'art. 1 . Les fonds non consommés pendant l'exercice 1845 pourront être reportés, par ordonnance royale, sur l'exercice suivant. 3. Il sera rendu compte annuellement aux Chambres de l'emploi des crédits votés et des effets de l'exécution de la présente loi. 4. A l'avenir, le Gouvernement devra également rendre compte de la répartition de la subvention annuelle affectée a ER