(206) (
N°
194
) ARRÊTE
portant promulgation
juillet1845,Qui ouvre un
crédit de
de la lui du
980,000
venir à l'introduction de cultivateurs
10
fr. pour sub
européens
dans les
colonies, à la formation d'établissements agricoles, etc., etc.
Cayenne, le G octobre 1841.
Nous,
d e la G u y a n e française,
GOUVERNEUR
Vu l'art- 65 de la loi du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
La loi du 19 juillet 1845, qui ouvre un crédit de 930,000 fr. pour subvenir à l'introduction de cultivateurs européens dans les colonies, à la formation d'établissements agricoles, etc., etc., est promulguée à la Guyane française. 2. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 octobre 1845. LAYRLE. Par
le Gouverneur :
L'Ordonnateur, CADEOT.
Le Procureur général, VIDAL D E LINGENDES.
Enregistré au Greffe de la Cour royaie. J. L H U E R R E , greffier. Enregistré au Greffe du Tribunal de première instance. M É R E N T I E R , greffier. Enregistre au Contrôle, F
0
er
1 , Registre N° 19 des ordres.